Le madit n° 10 du 24 mars 2000

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MADIT N° 10 DU 2000-03-24

TITRE : REVENTE

BJ MAX.QUE SIGNIFIE L'ARTICLE 8 DU REGLE MENT?EST-CE QUE CELA SIGNIFIE QUE L'INVE NTEUR,EN CAS DE VENTE DE LA CHOUETTE,DOI T DECLARER LE FAIT AU SERVICE FISCAL ET PAYER UN IMPOT CORRESPONDANT? L'INVENTEUR PEUT-IL GARDER L'ANONYMAT? T ENACE.

SI VOUS TROUVEZ LA CHOUETTE, VOUS N'AVEZ EN PRINCIPE PAS A LA DECLARER CAR C'EST LE LOT D'UN CONCOURS. MAIS SI LA LOI CHA NGE, IL FAUDRA VOUS Y PLIER. L'INVENTEUR POURRA GARDER L'ANONYMAT, MAIS DEVRA COMMUNIQUER SA VERITABLE IDEN TITE A L'HUISSIER ET A NOS AVOCATS. TOU- TEFOIS, J'ATTIRE VOTRE ATTENTION SUR LES TERMES DE L'ART 6... AMITIES -- MAX