Le madit n° 43 du 15 octobre 1996

] [

MADIT N° 43 DU 1996-10-15

TITRE : LIEU PUBLIC

LE LIEU PUBLIC OU EST ENTERREE LA CHOUTT E PEUT IL DEVENIR PROPRIETE PRIVEE? PF

CE N'EST PAS PREVU. EN TOUS CAS, IL RESTERA PUBLIC JUSQU'EN 1998, ET SANS DOUTE LONGTEMPS APRES ! AMITIES -- MAX